Le CESU vous facilite les démarches administratives pour régler un intervenant d’une société de services à la personne ou pour déclarer la rémunération versée à un salarié à domicile pour des activités de services à la personne telles que :
- l’entretien de la maison,
- les petits travaux de jardinage et bricolage,
- le soutien scolaire, le baby-sitting
- l’assistance informatique à domicile…
Il existe deux types de CESU : le CESU préfinancé et le CESU déclaratif.
Le CESU préfinancé est un titre de paiement émis par l’une des six structures habilitées par la DGE (Direction Générale des Entreprises). C’est l’organisme financeur – à savoir l’employeur, le comité d’entreprise, la mutuelle… – qui fixe à la fois le montant du CESU et celui de sa participation. Cette participation peut être totale ou partielle.
Vous avez alors la possibilité de régler un prestataire à domicile dont l’activité est répertoriée dans le cadre des services à la personne et qui accepte les CESU, avec ce moyen de paiement.
L’intervenant payé en CESU se fait quant à lui rembourser ses titres par le CRCESU (Centre de Remboursement du CESU).
Tout comme un titre restaurant, un titre CESU est « millésimé ». Cela signifie qu’il a une date de validité. Il est remboursable auprès du CRCESU jusqu’au 28 février de l’année suivant son année d’émission.
Le CESU « déclaratif » peut être utilisé par tout particulier employeur qui souhaite employer une personne qui exerce une des activités entrant dans le champ des « services à la personne ».
Vous devrez alors adhérer au Centre national du CESU (CNCESU) afin d’effectuer le calcul et le prélèvement des cotisations et transmettre ainsi au salarié un document valant bulletin de paie. Vous êtes donc dispensé d’établir un tel bulletin, en revanche vous devrez régler directement la personne que vous employez.
L’adhésion au CESU peut se faire directement en ligne (www.cesu.urssaf.fr) ou auprès de son établissement bancaire habituel ou encore auprès de l’Urssaf. Quelle que soit la modalité d’adhésion utilisée, l’employeur a toujours la possibilité de procéder aux déclarations relatives à l’emploi du salarié via Internet.
Clinique Micro PC accepte les CESU préfinancés, n’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d’informations au 03 72 472 472, ou utilisez notre formulaire de contact.
